Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site de BHM Flocage entre BHM Flocage, ci-après le vendeur, et toute personne passant commande, ci-après le client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Produits

BHM Flocage propose des articles de personnalisation destinés à être posés sur un maillot ou un vêtement : flocages (nom et numéro), patches de compétition, sponsors et kits complets réunissant plusieurs de ces éléments. Les maillots eux-mêmes ne sont pas vendus.

Le vendeur est revendeur. Il ne fabrique pas les articles proposés : il les sélectionne, les contrôle et les prépare pour la commande du client.

Les articles sont des produits de personnalisation vendus en tant que tels. Ils ne sont pas fournis sous licence des clubs, des ligues ou des équipementiers, et ne sont pas présentés comme des pièces d'origine.

Les photographies et visuels illustrent le rendu attendu. De légères variations de teinte, de brillance ou de finition peuvent exister d'un lot à l'autre sans constituer un défaut de conformité.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des articles.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

Le client sélectionne ses articles, renseigne les informations de personnalisation demandées, vérifie le récapitulatif de sa commande, puis la valide et procède au paiement. La vente est formée à l'encaissement du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de demande manifestement irréalisable, d'informations de personnalisation incohérentes, de litige de paiement en cours ou de rupture d'approvisionnement. Le client en est informé et intégralement remboursé.

Article 5. Informations de personnalisation

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique : orthographe du nom, chiffre du numéro, saison, compétition, type de maillot et taille. Ces éléments sont reproduits tels qu'ils ont été saisis.

Une erreur de saisie imputable au client ne donne lieu ni à remboursement, ni à remplacement, ni à avoir. En cas de doute, le client est invité à contacter le vendeur avant de commander : la vérification est gratuite et sans engagement.

Article 6. Devis et commandes en lot

Les demandes de devis et les commandes groupées font l'objet d'une proposition écrite précisant le détail des articles, le prix unitaire, le montant total et le délai. Le devis est gratuit et sans engagement. Il est valable trente jours et n'engage les parties qu'après acceptation écrite du client et paiement.

Article 7. Paiement

Le paiement s'effectue en une fois, à la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement. Le vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète.

La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 8. Préparation et délais

Les articles disponibles en stock sont expédiés sous 24 à 48 heures ouvrées après la commande. Pour un article personnalisé ou une pièce devant être approvisionnée, le délai est communiqué au client avant le paiement.

Les délais sont exprimés en jours ouvrés et courent à compter de la validation du paiement. Ils sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client dispose des droits prévus à l'article L216-6 du code de la consommation.

Article 9. Livraison

Les modalités, les transporteurs, les tarifs et les zones desservies sont détaillés dans la page livraison et délais. Les articles sont expédiés à plat et protégés.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au client. En cas de colis manifestement endommagé à la livraison, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le vendeur.

Article 10. Réception et réclamation

À la réception, le client vérifie l'état du colis et la conformité des articles avant toute pose. Toute réclamation pour article manquant, endommagé ou non conforme est adressée à contact@bhmflocage.com, accompagnée si possible de photographies, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception.

Passé ce délai, les garanties légales mentionnées à l'article 12 demeurent applicables.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les flocages, patches et kits réalisés à la demande du client, comportant un nom, un numéro, une saison ou une combinaison choisie par lui, relèvent de cette exception. Ils ne sont ni repris ni échangés. C'est la raison pour laquelle chaque commande est vérifiée avec le client avant préparation.

Pour les articles de catalogue vendus sans aucune personnalisation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans la politique de retours et de remboursement.

Article 12. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et couvrent également les articles personnalisés.

Article 13. Pose et entretien

La pose des articles est réalisée par le client ou par un tiers de son choix. Le vendeur met à disposition un guide de pose précisant les températures, durées et pressions recommandées.

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour un dommage causé au vêtement ou à l'article résultant d'une pose non conforme à ces recommandations, d'un matériel inadapté, ou de la nature particulière du textile support. En cas de doute sur la compatibilité d'un maillot, le client est invité à consulter le vendeur avant commande.

Article 14. Propriété intellectuelle

Les éléments du site créés par BHM Flocage sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, logos et dénominations cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins descriptives, comme précisé dans les mentions légales.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tout visuel, texte ou fichier qu'il transmet en vue d'une personnalisation, et garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Article 15. Données personnelles

Les données communiquées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Article 16. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation est adressée en premier lieu par écrit à contact@bhmflocage.com. Le vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER].

À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Article 17. Modification des conditions

Le vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.