Politique de confidentialité

Qui traite les données

Le responsable du traitement est BHM Flocage, nom commercial de Killiane Bonhomme, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, 175 rue de la Pradelle, 63000 Clermont-Ferrand, France. SIRET : 989 217 633 00019.

Pour toute question relative aux données personnelles : contact@bhmflocage.com.

Données collectées

Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.

• Commande : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu du panier, montant et historique des commandes.
• Personnalisation : nom et numéro à floquer, club, saison, compétition, précisions libres et, le cas échéant, photographie du maillot transmise volontairement par le client.
• Paiement : les coordonnées bancaires sont saisies directement auprès du prestataire de paiement et ne sont jamais accessibles au vendeur, qui ne conserve ni numéro de carte ni cryptogramme.
• Demande de devis ou message : les informations communiquées dans le formulaire ou par messagerie.
• Lettre d'information : adresse électronique, uniquement en cas d'inscription volontaire.
• Navigation : données de connexion et de mesure d'audience, dans les conditions décrites à la rubrique cookies.

Finalités et bases légales

• Exécution de la commande, de la préparation à la livraison, service après-vente compris : exécution du contrat.
• Réponse aux demandes de devis et aux messages : mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre.
• Obligations comptables et fiscales, conservation des factures : obligation légale.
• Lettre d'information : consentement, retirable à tout moment.
• Mesure d'audience et cookies non essentiels : consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de la première visite.
• Prévention de la fraude et sécurité du site : intérêt légitime.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont communiquées aux seuls sous-traitants nécessaires à l'exécution du service :

• Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1 à 2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande, pour l'hébergement de la boutique et le traitement des commandes.
• Le prestataire de paiement, pour l'encaissement et la lutte contre la fraude.
• Les transporteurs chargés de l'acheminement du colis, pour les seules données d'expédition.
• Le cas échéant, l'outil d'envoi de la lettre d'information et l'outil de mesure d'audience.

Les données peuvent être communiquées à l'administration ou à une autorité judiciaire lorsque la loi l'exige.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains sous-traitants peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Données de commande et de personnalisation : la durée de la relation commerciale, puis trois ans à compter du dernier contact à des fins de preuve et de service après-vente.
• Factures et pièces comptables : dix ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.
• Photographies transmises pour une commande : supprimées dès que la commande est honorée et le délai de réclamation écoulé.
• Messages et demandes de devis sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Adresse inscrite à la lettre d'information : jusqu'au retrait du consentement, puis trois ans au plus.
• Cookies et traceurs : treize mois au maximum, le consentement étant redemandé à l'expiration de ce délai.

Droits des personnes

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits s'exercent par écrit à contact@bhmflocage.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis le site cnil.fr.

Cookies

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment la session et le panier, sont déposés sans consentement préalable car le service ne peut fonctionner sans eux.

Les cookies de mesure d'audience et les autres traceurs non essentiels ne sont déposés qu'après consentement, recueilli au moyen du bandeau affiché lors de la première visite. Le consentement peut être modifié ou retiré à tout moment, sans que cela empêche l'utilisation du site.

Le navigateur permet également de bloquer ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Ce réglage peut dégrader certaines fonctionnalités, en particulier le panier.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux données de commande est limité au vendeur et aux sous-traitants cités plus haut. Aucun numéro de carte bancaire complet n'est stocké.

Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans. Une commande passée par un mineur suppose l'accord préalable de son représentant légal.

Modification

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de la consultation.

Les autres informations légales figurent dans les mentions légales et les conditions générales de vente.